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Pass Sanitaire, ce qu'il faut retenir !

par Camille.G dans  #Autre - 13 sep, 2021

Comme vous le savez, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est désormais exigé pour accéder à un grand nombre de lieux au moins jusqu'au 15 novembre 2021.

Une grande partie d’entre vous est concernée par cette obligation. Les lieux d'hébergement du type campings et hôtels qui ne proposent qu'une offre d'hébergement sont dispensés de pass sanitaire.

Point sur l’obligation salariale :

Depuis le 30 août, les salariés des lieux soumis au pass sanitaire doivent présenter un pass valide, sauf lorsque leur activité se déroule :
  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) sauf s'ils sont en contact avec les salariés soumis au pass,
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.
Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’imposera à compter du 30 septembre 2021.

Le personnel servant uniquement des plats à emporter ne sont pas soumis au pass. En revanche, ceux travaillant en terrasse oui.

Pour le personnel de cuisine, dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire.
En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.
 NB : Il convient d’éviter toute interaction entre le personnel soumis au pass sanitaire et les autres collaborateurs, notamment dans les vestiaires et lors des repas.
 

Et l’obligation vaccinale ? Le port du masque ?

Les salariés n’ont pas d’obligation vaccinale, seulement l’obligation du pass sanitaire.
Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n'est désormais plus imposé depuis le 30 août 2021, à l'exception des transports de longue distance.
Cependant, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.

Besoin d'informations complémentaires ? Retrouvez toutes les infos du ministère du travail ICI !
 

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