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L'Etat favorise le financement des salariés en chômage partiel

aide du fonds national de l'emploi
par Sarah dans  #Autre - 23 avr, 2020

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation) est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques de formation.
Cela concerne tous les salariés placés en activité partielle indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. (Sont exclus : les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).
I
l est donc possible de proposer aux salariés de bénéficier d’actions de formation,  bilans de compétences, ou actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Sont exclus les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail).
Ces actions sont réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

L’Etat prend en charge :100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire
Si les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1500 € par salarié : le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée par la Direccte, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Obligations de l’employeur :  Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
Le salaire est pris en charge par le dispositif de l’activité partielle à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute.

Démarches : Prendre contact avec son référent formation à l’Akto (ex : Fafih) pour effectuer une demande de prise en charge. https://www.fafih.com/
 

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