Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des Traiteurs (Brochure 3101, IDCC 992)
dernière mise à jour : 08/12/2017
Repos compensateur de 2% par heure de travail de nuit
Majoration 25% ou repos compensateur
si jour férié chômé : paiement
si jour férié travailé : pas de majoration (sauf 1er mai)
dernière mise à jour : 08/12/2017
Temps de travail
- Durée horaire moyenne/12 semaines consécutives : 44 heures
- Durée maximale journalière : 10 heures, 12 heures si circonstances exceptionnelles
- Pause : rémunérée si inférieure à 30 minutes toutes les 6 heures
- Amplitude horaire journalière : 13 heures
- Temps de repos entre 2 journées : 11 heures si fin de service passé ( 00h en Ile de France, 22h en province), sinon 12 heures
- Temps de repos pour les moins de 18 ans : 12 heures
- Repos hebdomadaire : 2 jours (fractionnement possible)
- Durée horaire maximale absolue : 48 heures
- Mineur : 35 heures
Heures supplémentaires
- 36ème-39ème Heure : + 25% ou repos
- 40ème-43ème Heure : + 25% ou repos
- 44ème Heure : + 50% ou repos
- Contingent Annuel : 220 heures
Temps partiel :
Temps de travail : 16 heures sauf personnel de vente (5 heures), personnel d'entretien (6 heures), extra (3h / prestation)
Heures complémentaires : Si < 1/10 : + 10%, Au-delà + 25%
7 jours réduits à 3 jours en situation exceptionnelle
Particularités :
-
Travail de nuit :
Repos compensateur de 2% par heure de travail de nuit
Majoration 25% ou repos compensateur
-
Jours fériés :
si jour férié chômé : paiement
si jour férié travailé : pas de majoration (sauf 1er mai)
-
Travail du dimanche :
Congés :
- 2,5 jours ouvrables / mois travaillé.
- 24 jours ouvrables maximum pris d'affilée.
- 30 jours ouvrables / an
Congés spéciaux :
- Mariage : d'un enfant : 1 jour (si ancienneté de plus d'1 an), du salarié : 4 jours (1 semaine si anciennté de plus de 2 ans)
- Décès : d'un conjoint : 4 jours, d'un enfant : 5 jours, d'un parent : 4 jours, de collatéraux : 3 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
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