La convention collective traiteur

Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des Traiteurs (Brochure 3101, IDCC 992)
dernière mise à jour : 08/12/2017

Temps de travail 

  • Durée horaire moyenne/12 semaines consécutives : 44 heures
  • Durée maximale journalière : 10 heures, 12 heures si circonstances exceptionnelles 
  • Pause : rémunérée si inférieure à 30 minutes toutes les 6 heures
  • Amplitude horaire journalière : 13 heures
  • Temps de repos entre 2 journées : 11 heures si fin de service passé ( 00h en Ile de France, 22h en province), sinon 12 heures
  • Temps de repos pour les moins de 18 ans : 12 heures
  • Repos hebdomadaire : 2 jours (fractionnement possible)
  • Durée horaire maximale absolue : 48 heures
  • Mineur : 35 heures

Heures supplémentaires

  • 36ème-39ème Heure : + 25% ou repos
  • 40ème-43ème Heure : + 25% ou repos
  • 44ème Heure : + 50% ou repos
  • Contingent Annuel : 220 heures 

Temps partiel :

Temps de travail : 16 heures sauf personnel de vente (5 heures), personnel d'entretien (6 heures), extra (3h / prestation)
Heures complémentaires : Si < 1/10 : + 10%, Au-delà + 25%
7 jours réduits à 3 jours en situation exceptionnelle

Particularités :

  • Travail de nuit : 

Entre 22h et 7h, au moins 2 fois /semaine et 3 heures quotidiennement travaillées
Repos compensateur de 2% par heure de travail de nuit
Majoration 25% ou repos compensateur
  • Jours fériés :

Absence de disposition.
si jour férié chômé : paiement
si jour férié travailé : pas de majoration (sauf 1er mai)
  • Travail du dimanche :

Si travaillé : pas de majoration, rémunération habituelle
 

Congés :

  • 2,5 jours ouvrables / mois travaillé. 
  • 24 jours ouvrables maximum pris d'affilée.
  • 30 jours ouvrables / an

Congés spéciaux :

  • Mariage : d'un enfant : 1 jour (si ancienneté de plus d'1 an), du salarié : 4 jours (1 semaine si anciennté de plus de 2 ans)
  • Décès : d'un conjoint : 4 jours, d'un enfant : 5 jours, d'un parent : 4 jours, de collatéraux : 3 jours
  • Naissance ou adoption : 3 jours




 

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