La convention collective pâtisserie industrielle

Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des pâtisseries industrielles (Brochure 3102, IDCC 1747)
dernière mise à jour : 15/12/2017

Temps de travail 

• Durée horaire moyenne/12 semaines consécutives : 42 heures
• Durée maximale journalière : 10 heures 
• Pause : 20 minutes toutes les 6 heures
• Amplitude horaire journalière : 13 heures 
• Temps de repos entre 2 journées : 11 heures
• Temps de repos pour les moins de 18 ans : 12 heures
• Repos hebdomadaire : 2 jours (fractionnement possible)
• Durée horaire maximale absolue : 48 heures
• Mineur : 35 heures

Heures supplémentaires

• 36ème-39ème Heure : + 25% ou repos
• 40ème-43ème Heure : + 25% ou repos
• 44ème Heure : +50% ou repos
• Contingent Annuel : 220 heures
   

Temps partiel :

• Temps de travail : 24 heures, sauf  personnel de vente (6 heures), personnel d'entretien (6 heures), extra (3h / prestation)
• Heures complémentaires : si inférieur 1/10, +10%, au delà +25%
• Délai de prévenance : 7 jours réduits à 3 jours en situation exceptionnelle
   

Particularités :

• Travail de nuit : 

Entre 21h et 6h.
Repos compensateur de 1 jour / an si + 270 heures de travail de nuit,  de 2 jours si + de 540 heures de travail de nuit
Rémunération : Majoration de 25% pour les heures entre 21h et 6h

• Jours fériés :

si jour férié chômé : paiement
si jour férié travailé : majoration de 115% 

• Travail du dimanche :

Rémunération du Dimanche : +15% 

Congés :

• 2,5 jours ouvrables / mois travaillé. 
• 24 jours ouvrables maximum pris d'affilée.
• 30 jours ouvrables / an

Congés spéciaux :

• Mariage : d'un enfant : 1 jour, du salarié : 6 jours
• Décès : d'un conjoint : 4 jours, d'un enfant : 5 jours, d'un parent/collatéraux : 3 jours
• Naissance ou adoption : 3 jours

 

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