Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des pâtisseries industrielles (Brochure 3102, IDCC 1747)
dernière mise à jour : 15/12/2017
Repos compensateur de 1 jour / an si + 270 heures de travail de nuit, de 2 jours si + de 540 heures de travail de nuit
Rémunération : Majoration de 25% pour les heures entre 21h et 6h
si jour férié travailé : majoration de 115%
dernière mise à jour : 15/12/2017
Temps de travail
- Durée horaire moyenne/12 semaines consécutives : 42 heures
- Durée maximale journalière : 10 heures
- Pause : 20 minutes toutes les 6 heures
- Amplitude horaire journalière : 13 heures
- Temps de repos entre 2 journées : 11 heures
- Temps de repos pour les moins de 18 ans : 12 heures
- Repos hebdomadaire : 2 jours (fractionnement possible)
- Durée horaire maximale absolue : 48 heures
- Mineur : 35 heures
Heures supplémentaires
- 36ème-39ème Heure : + 25% ou repos
- 40ème-43ème Heure : + 25% ou repos
- 44ème Heure : +50% ou repos
- Contingent Annuel : 220 heures
Temps partiel :
- Temps de travail : 24 heures, sauf personnel de vente (6 heures), personnel d'entretien (6 heures), extra (3h / prestation)
- Heures complémentaires : si inférieur 1/10, +10%, au delà +25%
- Délai de prévenance : 7 jours réduits à 3 jours en situation exceptionnelle
Particularités :
-
Travail de nuit :
Repos compensateur de 1 jour / an si + 270 heures de travail de nuit, de 2 jours si + de 540 heures de travail de nuit
Rémunération : Majoration de 25% pour les heures entre 21h et 6h
-
Jours fériés :
si jour férié travailé : majoration de 115%
-
Travail du dimanche :
Congés :
- 2,5 jours ouvrables / mois travaillé.
- 24 jours ouvrables maximum pris d'affilée.
- 30 jours ouvrables / an
Congés spéciaux :
- Mariage : d'un enfant : 1 jour, du salarié : 6 jours
- Décès : d'un conjoint : 4 jours, d'un enfant : 5 jours, d'un parent/collatéraux : 3 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
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