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La convention collective pâtisserie industrielle

Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des pâtisseries industrielles (Brochure 3102, IDCC 1747)
dernière mise à jour : 15/12/2017

Temps de travail 

  • Durée horaire moyenne/12 semaines consécutives : 42 heures
  • Durée maximale journalière : 10 heures 
  • Pause : 20 minutes toutes les 6 heures
  • Amplitude horaire journalière : 13 heures 
  • Temps de repos entre 2 journées : 11 heures
  • Temps de repos pour les moins de 18 ans : 12 heures
  • Repos hebdomadaire : 2 jours (fractionnement possible)
  • Durée horaire maximale absolue : 48 heures
  • Mineur : 35 heures

Heures supplémentaires

  • 36ème-39ème Heure : + 25% ou repos
  • 40ème-43ème Heure : + 25% ou repos
  • 44ème Heure : +50% ou repos
  • Contingent Annuel : 220 heures
     

Temps partiel :

  • Temps de travail : 24 heures, sauf  personnel de vente (6 heures), personnel d'entretien (6 heures), extra (3h / prestation)
  • Heures complémentaires : si inférieur 1/10, +10%, au delà +25%
  • Délai de prévenance : 7 jours réduits à 3 jours en situation exceptionnelle
     

Particularités :

  • Travail de nuit : 

Entre 21h et 6h.
Repos compensateur de 1 jour / an si + 270 heures de travail de nuit,  de 2 jours si + de 540 heures de travail de nuit
Rémunération : Majoration de 25% pour les heures entre 21h et 6h
  • Jours fériés :

si jour férié chômé : paiement
si jour férié travailé : majoration de 115% 
  • Travail du dimanche :

Rémunération du Dimanche : +15% 

Congés :

  • 2,5 jours ouvrables / mois travaillé. 
  • 24 jours ouvrables maximum pris d'affilée.
  • 30 jours ouvrables / an

Congés spéciaux :

  • Mariage : d'un enfant : 1 jour, du salarié : 6 jours
  • Décès : d'un conjoint : 4 jours, d'un enfant : 5 jours, d'un parent/collatéraux : 3 jours
  • Naissance ou adoption : 3 jours



 

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