En cuisine, du commis de cuisine au chef de cuisine, de nombreuses compétences techniques sont requises.

Convention collective des organismes de tourisme

n° IDCC 1909
n° de brochure convention : 3175
Mise à jour : 30/04/2014

SOMMAIRE

Temps de travail
Particularités
Heures supplémentaires   
Rémunération
Congés
Congés spéciaux

Maladie et accident de travail
Période d'essai
Préavis fin de CDD
Préavis rupture contrat de travail
Indemnité de licenciement

Temps de travail

Durée hebdomadaire

35h semaine

Durée temps partiel

Minimum 22h/ hebdo sauf temps partiel choisi

Durée horaire moyenne sur 12 semaines consécutives

principe 44h, décret 46h (Art. L. 3121-36 C.T)

Durée max journalière

10h

Amplitude horaire journalière

13h

Temps de repos entre deux journées

11h

Temps de Repos pour les moins de 18 ans

12h

Repos hebdomadaire

2 jours consécutifs sauf si accord de modulation

Durée horaire Maximum Absolue

48h (Art.L.3121-35 C.T)

Mineur

14-16 ans 7h max/j 35h max/S, 16-18 ans 8h max/j 35h max/S

4.5h max ininterrompu /jour


Particularités

Travail de nuit

Repos

Horaires 21h à 6h, 8h/nuit maximum.

Majoration à 100% + repos compensateur à 100%

Jours fériés

11 jours fériés :

01/01, lundi de Pâques, 01/05, 08/05, Ascension, lundi de Pentecôte, 14/07, Assomption, Toussaint, 11/11, 25/12

moins 1 jour de solidarité (ART.L.3133-1).

Majoration à 100% + repos compensateur de  100%

Travail du dimanche

Pour personnel travaillant le dimanche et + de 8 fois par an = majoration de 50% par heure + récupération: H travaillée = H récupérée

 

Travail exceptionnel et moins de 8 dimanches par an = majoration de 50% par heure OU récupération sur la base de 150% si accord des deux parties.


Heures supplémentaires

Les 4 premières (36-39h)

30%

Les 4 suivantes (40-43h)

30%

44ème heure et plus

50%


Rémunération

Minimum légal

Voir grille de salaires janvier 2014

Jours fériés

Majoration à 100% + repos compensateur de 100%

Travail de nuit

Majoration à 100% + repos compensateur à 100%

Travail du dimanche

Pour personnel travaillant le dimanche et + de 8 fois par an = majoration de 50% par heure + récupération à 100%: H travaillée = H récupérée

 

Travail exceptionnel et moins de 8 dimanches par an = majoration de 50% par heure OU récupération sur la base de 150% si accord des deux parties.

Prime d’ancienneté

3% du salaire de base après 3 ans d’ancienneté

+1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%

Gratification de fin d’année

10% de la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois – prorata si ancienneté entre 6 mois et un an



Congés

Temps complet et Temps partiel

2,5 jours ouvrables par mois travaillé

30 jours ouvrables par an

24 jours ouvrables maximum pris d’affilée

 

Congés spéciaux

Décès

5 jours: décès du conjoint/enfant de la cellule familiale

3 jours: ascendant du salarié et ascendant du conjoint

1 jour: décès frère/sœur

Mariage

4 jours pour le salarié

2 jours pour le mariage d’un enfant

1 jour pour le mariage du frère ou de la sœur du salarié

Naissance ou adoption

Mère:

  • 0-1 enfant à charge = 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal
  • 2 enfants ou plus à charge = 8 semaines + 18 semaines
  • 2 enfants à naitre = 12 semaines + 22 semaines
  • 3 enfants ou plus à naitre = 24 semaines + 22 semaines

Père:

  • 3 jours de congés par naissance ou adoption
  • 11 jours calendaires de paternité

Déménagement

Salarié: 2 jours /an

Enfant Malade

3 jours / an pour enfant – 16 ans à charge

5 jours / an si enfant – 1 an ou si 3 enfants et + à charge.


Indemnisation maladie - accident de travail

Ancienneté

Maintien de salaire - IJSS

1 à 2 ans

2 mois à 100%

+ 2 mois aux 2/3

Après 2 ans

3 mois à 100%

+ 3 mois aux 2/3

Période d’essai

Catégories

Durée période d’essai

Employés

2 mois

TAM

3 mois

Cadres

4 mois

La période d'essai ne peut pas être renouvelée.

Préavis pendant l'essai

Temps de présence

Rupture employeur

Rupture salarié

< 8 jours

24 heures

24 heures

>= 8 jours

48 heures

48 heures

>= 1 mois

2 semaines

>= 3 mois

1 mois

 

Préavis en cas de fin de CDD anticipée

Un contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme dans les cas suivants :

  • Accord entre l’employeur et le salarié
  • Demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI
  • Faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l’employeur
  • Force majeure
  • Inaptitude constatée par le médecin du travail

La durée du préavis est alors calculée à raison d'un jour ouvré par semaine compte tenu de la durée initiale si CDD à terme précis ou de la durée effectuée si CDD sans terme précis. Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.

Préavis en cas de rupture de contrat de travail


Catégorie


Ancienneté

Durée du préavis

Démission – départ volontaire retraite

Durée du préavis

licenciement – mise à la retraite

Employés

< 2 ans

1 mois

1 mois

> 2 ans

2 mois

2 mois

TAM

-

2 mois

2 mois

Cadres

-

3 mois

3 mois

 

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant de l’indemnité

2 à 10 ans

20% du salaire brut mensuel par année d’ancienneté

entre 10 et 20 ans

20% du salaire brut mensuel par année d’ancienneté pour les 10 premières

+ 1/3 du salaire mensuel à partir de la 11ème

Au-delà de 20 ans

Salariés > à 50 ans uniquement: indemnité conventionnelle ci-dessus doublé



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