En cuisine, du commis de cuisine au chef de cuisine, de nombreuses compétences techniques sont requises.

Le droit du travail simplifié

Vous êtes employeur et vous vous demandez si vous pouvez faire travailler un salarié 48 heures ?
Vous êtes salarié et vous voulez savoir quels sont vos droits en matière de congés, de rémunération ou de démission ?
Vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ici les points essentiels du droit commun.

SOMMAIRE

Temps de travail
Particularités
Heures supplémentaires      
Rémunération

Congés
Congés spéciaux
Durée période d'essai
Préavis démission CDI      
Préavis démission CDD
Préavis licenciement
Indemnité licenciement

Temps de travail

Durée hebdomadaire de travail

35h semaine

Durée horaire moyenne sur 12 semaines consécutives

principe 44h, décret 46h (Art. L. 3121-36 C.T)

Durée max journalière

10h

Amplitude horaire journalière

13h

Temps de repos entre deux journées

11h

Temps de Repos pour les moins de 18 ans

12h

Repos hebdomadaire

35h minimum (24h consécutives + 11h de repos quotidien)

Durée horaire Maximum Absolue

48h (Art.L.3121-35 C.T)

Mineur

14-16 ans 7h max/j 35h max/S, 16-18ans 8h max/j 35h max/S


Travail de nuit, jours féries et travail le dimanche

Travail de nuit

Horaires 21h à 6h, 8h/nuit maximum. Repos compensateur à définir entre les parties (convention ou accord).

Jours fériés

La loi reconnait 11 jours fériés

01/01, lundi de Pâques, 01/05, 08/05, Ascension, lundi de Pentecôte, 14/07, Assomption, Toussaint, 11/11, 25/12

moins 1 jour de solidarité (ART.L.3133-1)

Travail du dimanche

Repos dominical sauf dérogations (Art 3132-3 CT).


Heures supplémentaires

Les 4 premières (36-39h)

25%

Les 4 suivantes (40-43h)

25%

44ème heure et plus

50%


Rémunération

Minimum légal

Le SMIC

Travail de nuit

Compensation repos ou repos + salaire

Jours fériés

Rémunération habituelle excepté 1er mai où le salaire est doublé.

Travail du dimanche

Rémunération égale.


Congés

Temps complet et temps partiel

2,5 jours ouvrables par mois travaillé
30 jours ouvrables par an
24 jours ouvrables maximum pris d’affilée


Congés spéciaux

Décès

2 jours: décès conjoint / PACS / enfant

1 jour: décès père/mère, père/mère du conjoint, frère/sœur

Mariage

4 jours pour le salarié
1 jour pour le mariage d’un enfant

Naissance ou adoption

Mère:

  • 0-1 enfant à charge = 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal
  • 2 enfants ou plus à charge = 8 semaines + 18 semaines
  • 2 enfants à naître = 12 semaines + 22 semaines
  • 3 enfants ou plus à naître = 24 semaines + 22 semaines

Père:

  • 3 jours de congés par naissance ou adoption
  • 11 jours calendaires de paternité

Durée de la période d'essai

Catégorie

Durée période d’essai

Renouvellement max

Employés - ouvriers

2 mois

4 mois

Agent de Maîtrise - technicien

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois


La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

 

Préavis en cas de démission CDI

La loi ne fixe pas de durée générale de préavis en cas de démission. Dans la plupart des cas, c'est la convention collective, l'accord collectif ou le contrat de travail qui fixe la durée du préavis applicable au salarié.

Préavis en cas de fin de CDD anticipée

Un contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme dans les cas suivants:

  • Accord entre l’employeur et le salarié
  • Demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI
  • Faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l’employeur
  • Force majeure
  • Inaptitude constatée par le médecin du travail

La durée du préavis est alors calculée à raison d'un jour ouvré par semaine compte tenu de la durée initiale si CDD à terme précis, ou de la durée effectuée si CDD sans terme précis. Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.

Préavis en cas de licenciement

Ancienneté

Durée du préavis

Moins de 6 mois

Selon convention, accord collectif ou usage.

Entre 6 mois et 1 an

1 mois

A partir de 2 ans

2 mois


Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Au-delà d'1 an

1/5 du salaire de référence par année d’ancienneté

Au-delà de 10 ans

+ 1/15 du salaire de référence par année d’ancienneté

 

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